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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "2 mai 2006" "02/05/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/02722 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Avril 2005 REF : TF/CP APPELANT Maître Philippe A... ès qualités de [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT par défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN, greffier [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/06484 et 05/06708 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Octobre 2005 REF : TF/CP Contredit Liquidation judiciaire APPELANT [...]
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