Résultats de la recherche

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI Huitième CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 * * * No RG : 1998/06996 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ARRAS du ! [...]

[...] social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de la SCP MATHOT LACROIX, avocats au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions [...]

[...] naissance à l'obligation de garantie et non la déclaration de sinistre, c'est à bon droit que la Cour d'appel [...]

1997/05215

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 12/10/2000 APPELANT Madame X... Y... [...]

[...] Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 28 mai par le tribunal d'instance de DOUAI; Vu l'appel interjeté le 24 juin 1997 par Mme Y... [...]

[...] Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Insanité d'esprit - Nullité de l'acte - Existence [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 19/10/2000 APPELANT SA S.S. [...]

[...] prorogation du délibéré du 22 JUIN 2000, date indiquée à l'issue des débats) par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Madame B..., Greffier ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 02/05/2000 [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du code civil [...]

1997/05180

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 19/10/2000 APPELANT SA S.S. [...]

[...] prorogation du délibéré du 22 JUIN 2000, date indiquée à l'issue des débats) par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Madame B..., Greffier ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 02/05/2000 [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil [...]