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4 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "1 mars 2001" "01/03/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 N° RG 1999/06103 APPELANTE : SARL A.O. ayant son siège social à MARCQ EN BAROEUL, Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Urgence - Constatation nécessaire - Décision statuant en vertu du bref délai [...]

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

, 1998/00751

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 APPELANT SA B. [...]

[...] Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau [...]

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

, 1999/03707

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 APPELANT SA S. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions [...]

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

, 1999/03707

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 APPELANT SA S. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action [...]

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