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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "31 août 2001" "31/08/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 31 août 2001

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 31/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]

[...] Z... ... par Maître SENGELEN, Avocat à COLMAR Par jugement du 26 novembre 1996 le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, considérant que le contrat de travail de Madame A... en date du 22 août 1995 devait [...]

[...] Cour d’appel - EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE [...]

Cour d'appel de Colmar, du 31 août 2001

, 199905611

[...] RÉPUBLIQUE FRANOEAISE DEUXIEME CHAMBRE CIVELE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS, CL/CW COUR DAPPEL DE COLMAR ARRET DU 31/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]

[...] , avocat à COLMAR plaidant : Maître GRUNENWALD, avocat à COLMAR Intimées et appelées en garantie: 1 - La Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES ayant son siège social 101, route de Hausbergen 67309 SCHILTIGHEIM [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]

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