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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "28 novembre 2001" "28/11/2001".
, 2001/04119
[...] Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 28/11/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... AVEC L'ACCORD DES AVOCATS : M. Y... et M. [...]
[...] de Colmar pour la période du 1er février 1996 au 4 mars 1996 à 33 000 francs, - condamné la SA DROMSON à lui verser la somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du NCPC et à supporter les [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - régularisation [...]
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