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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "28 mai 2001" "28/05/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 28 mai 2001

, 1999/05645

[...] RG N 8U 199905645 MINUTE N 8M 54/2001 Expédition à : Maître Maître SENGEL ET CROVISIER LRAR aux parties Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE Audience tenue par Monsieur Pierre VITTAZ, Premier [...]

[...] Cette carence empêche son appel de prospérer ; PAR CES MOTIFS, Nous, Pierre VITTAZ, Premier Président de la Cour d'appel de Colmar, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président [...]

[...] contestation d'honoraires et de débours, une procédure orale devant le premier président de la cour d'appel [...]

Cour d'appel de Colmar, du 26 juin 2001

2001/00462

[...] Le 26/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] de COLMAR 68000 INTIMEE : Maître Fabienne WINDENBERGER-JENNER, liquidateur, demeurant 5, Rue des Frères Lumière à 67200 ECKBOLSHEIM, représentée par Maître BUEB, Avocat à la Cour, .../... 3. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution [...]

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