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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "27 septembre 2001" "27/09/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 27 septembre 2001

, 1999/00387

[...] république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] demeurant 1 Clos du Moulin à 68780 SOPPE LE BAS et Madame STAUB Z... épouse X..., demeurant 1 Clos du Moulin à 68780 SOPPE LE BAS représentées par Maîtres D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, Avocats à COLMAR [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment [...]

Cour d'appel de Colmar, du 27 septembre 2001

, 1999/04070

[...] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 199904070 Minute N 1M Expédition à : Maître SPIESER Maître STRAVOPODIS-LAISSUE Le 27/09/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL [...]

[...] DE COLMAR ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice [...]

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