Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "27 août 2001" "27/08/2001".

Cour d'appel de Colmar, du 27 août 2001

, 200005983

[...] MARCEL demeurant 4 rue du Conseil souverain 68000 COLMAR représentée par Maître BOUDET, Avocat à Colmar, Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire verte par jugement du 10 février 1998 à [...]

[...] Par ordonnance du 14 novembre 2000 le tribunal d'instance deSélestat a maintenu sa décision du 19 octobre 2000 et a transmis le dossier à la Cour d'Appel de COLMAR. Devant la Cour M. [...]

[...] Cour d’appel - ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Code de procédure civile local [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.