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3 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "21 septembre 2001" "21/09/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] DE COLMAR ARRET DU 21/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]
[...] BAILLY, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Mme X..., DEBATS à l'audience publique du 08/06/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 21/09/2001 prononcé publiquement par le Président. [...]
[...] Cour d’appel - DEPOT - Définition - Animal [...]
, 199905394
[...] FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]
[...] Z... demeurant 54, rue de Guebwiller 68200 MULHOUSE représenté par Maîtres CAHN, LEVY et BERGMANN, Avocats à COLMAR INTIMEE ET INTME SUR APPEL INCIDENT : (demanderesse) la Sàrl BRINGEL, représentée par [...]
[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR [...]
, 199902068
[...] DE COLMAR ARRET DU 21/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]
[...] BAILLY, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Mme X..., DEBATS à l'audience publique du 08/06/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 21/09/2001 prononcé publiquement par le Président. [...]
[...] Cour d’appel - DEPOT - Définition - Animal [...]
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