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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "19 juin 2001" "19/06/2001".
, 93/2001
[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème Chambre Civile R II U 93/2001 Prononcée le 19 juin 2001 minute N° 2 RM 604/2001 ORDONNANCE DE REFERE Dans l'affaire entre L'ETABLISSEMENT [...]
[...] CAHN, LEVY et BERGMANN, Avocats à COLMAR - défenderesse au référé- Nous, P. VITTAZ, Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar, assisté de Mme X..., Greffier. [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Sursis à statuer [...]
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