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3 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "15 juin 2001" "15/06/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE A. LEIBER, Président de Chambre C. [...]
[...] et défenderesse : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF ayant son siège social 21 avenue du Luxembourg B.P. 149 68317 ILLZACH CEDEX représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, Avocats à COLMAR [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Conditions [...]
, 1999/04253
[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS A. [...]
[...] SARL MISSBURGER GERARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1a, rue de l'Eglise 67350 DAUENDORF représentées par Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR [...]
[...] Cour d’appel - VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de sécurité - Définition [...]
, 1997/06248
[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE A. LEIBER, Président de Chambre C. [...]
[...] et défenderesse : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF ayant son siège social 21 avenue du Luxembourg B.P. 149 68317 ILLZACH CEDEX représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, Avocats à COLMAR [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Conditions [...]
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