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7 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "15 janvier 2002" "15/01/2002".
Résultats 1 à 7.
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction [...]
[...] CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS [...]
[...] SOKOLOVOE (République Slovaque) représentée par ses représentants légaux non représentée, régulièrement assignée à Parquet, le 10 décembre 1999, par exploit de Maître SCHMAMING, huissier de justice à COLMAR [...]
[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 [...]
, 01/04051
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance [...]
, 00/06341
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance [...]
, 00/06341
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction [...]
, 99/03431
[...] CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS [...]
[...] SOKOLOVOE (République Slovaque) représentée par ses représentants légaux non représentée, régulièrement assignée à Parquet, le 10 décembre 1999, par exploit de Maître SCHMAMING, huissier de justice à COLMAR [...]
[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 [...]
2002/00385
[...] (D.172), page 2 (avant dernier OE) à partir de "On m'a bien expliqué comment tout ça s'articulait..." jusqu'à "C'est tout ce que je peux vous dire sur ces éléments"; - d'interrogatoire de Y... [...]
[...] certifiée conforme à l'original, qui sera classée au greffe de la cour d'appel. [...]
[...] Cour d’appel - INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Officier de police judiciaire - Découverte [...]
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