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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "13 juin 2001" "13/06/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Colmar, du 13 juin 2001

, 2000/02688

[...] Maître DREYFUS Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] NATURE DE L'AFFAIRE : 546 RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Marie-Andrée X... ... représentée par Maître HUNZINGER et Ass., Avocats à COLMAR INTIME - APPELANT INCIDENT [...]

[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Taux du ressort - Montant de la demande [...]

Cour d'appel de Colmar, du 13 juin 2001

, 2000/01235

[...] DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]

[...] DOLLE X... à l'audience publique du 02/05/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 13/06/2001 prononcé publiquement par le Président. [...]

[...] Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Fondement juridique [...]

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