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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "11 janvier 2005" "11/01/2005".

Cour d'appel de Colmar, du 11 janvier 2005

[...] BERGMANN - Me Claude LEVY Le 11/01/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2005 Numéro d'inscription [...]

[...] Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Annulation - /JDF [...]

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