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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "9 novembre 2001" "09/11/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 9 novembre 2001

[...] ARRET DU 09/11/2001, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]

[...] H... ... par Maître SENGELEN- CHIODETTI, Avocat à COLMAR; Plaidant: Maître ZIEGLER, Avocat à STRASBOURG Madame E... [...]

[...] Cour d’appel - DONATION [...]

Cour d'appel de Colmar, du 9 novembre 2001

, 200003714

[...] république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 09/11/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]

[...] INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel de la circulation alors qu'il [...]

[...] Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation [...]

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