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3 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "9 juillet 2002" "09/07/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE [...]
[...] Par jugement du 25 janvier 2001 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de COLMAR, a donné acte à la société EUROFACTOR de son intervention et de la réduction de sa demande, a condamné la [...]
[...] Cour d’appel - AFFACTURAGE - Affactureur - Subrogation légale - / JDF [...]
, 01-01329
[...] N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET [...]
[...] Par jugement du 25 janvier 2001 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de COLMAR, a donné acte à la société EUROFACTOR de son intervention et de la réduction de sa demande, a condamné la [...]
[...] Cour d’appel - AFFACTURAGE - Affactureur - Subrogation [...]
, 02/02114
[...] N° RG 02/02114 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître CROVISIER Maître WIESEL Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE [...]
[...] Cour d’appel - REFERE - Décision en la forme des référés - Marque - Contrefaçon par imitation - Condition [...]
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