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2 résultats dans la jurisprudence pour ca colmar "8 novembre 2001" "08/11/2001".
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, 200001178
[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08/11/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET AVEC L'ACCORD DES AVOCATS M. [...]
[...] NATURE DE L'AFFAIRE : 120 DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM D'UN ENFANT NATUREL APPELANT et défendeur : Monsieur Laurent X... ...; CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle [...]
[...] Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Nom de l'enfant - Substitution de nom - Conditions [...]
, 200005190
[...] DEUXIIEME CHAMBRE CIVILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Section A CL/NINI AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 08/11/2001 CONIPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]
[...] légal, ayant son siège social Ursulinenstrasse 67, à D-661 11 SAARBRUCKEN (ALLEMAGNE) représentée par Maîtres SENGEL, CROVISIER et DUBOIS, Avocats à COLMAR PROCEDURE A L'ETRANGER Le ler avril 1974, était [...]
[...] Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur [...]
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