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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "8 octobre 2001" "08/10/2001".

Cour d'appel de Colmar, du 8 octobre 2001

, 2000/01516

[...] DE COLMAR ARRET DU 08 OCTOBRE 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE C. [...]

[...] de COLMAR a, par arrêt du 31 janvier 2000, modifié les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement de la mère, en raison d'un changement de rythme de travail de celle-ci et lui a attribué [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire [...]

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