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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "6 décembre 2001" "06/12/2001".

Cour d'appel de Colmar, du 6 décembre 2001

[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06/12/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN ANNULATION D'UNE LIBERALITE OU D'UNE CLAUSE D'UNE LIBERALITE APPELANT et demandeur : Monsieur Marcel X... ...; BERGMANN, avocats à COLMAR INTIMEE et défenderesse : Madame [...]

[...] Cour d’appel - ALSACE-LORRAINE - Donation immobilière - Révocation - Conditions - /JDF [...]

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