Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "6 juillet 2006" "06/07/2006".

Cour d'appel de Colmar, CIV.2, du 6 juillet 2006

[...] DV MINUTE No 649/2006 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Julien ZIMMERMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 06/07/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [...]

[...] COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01/04723 Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2001 par le TRIBUNAL [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.