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1 résultat dans la jurisprudence pour ca colmar "1 septembre 2006" "01/09/2006".

Cour d'appel de Colmar, CT0174, du 1 septembre 2006

, 220

[...] , avocat au barreau de COLMAR Madame Hanna A... épouse BEANT ... [...]

[...] 2000 de la Cour d'Appel de Colmar condamnant la Ville de Strasbourg aux dépens dans la procédure de revendication par les consorts A... de la propriété d'un tableau de KLIMT intitulé "Die Erfullung". [...]

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