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1 résultat dans la jurisprudence pour ca caen "30 novembre 2006" "30/11/2006".
08/00117
[...] Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION [...]
[...] de CAEN pour des faits similaires, Il ressort de l'examen de la procédure déférée devant la Cour à la suite de l'appel interjeté le 27 Août 2007, à titre principal par le Ministère Public à l'encontre [...]
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