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1 résultat dans la jurisprudence pour ca caen "15 septembre 1998" "15/09/1998".
09-11.199, Inédit
[...] cette personne ; qu'en disant qu'il y aurait reconnaissance de responsabilité par la société Birh du fait que la société La Concorde aurait elle-même admis cette responsabilité contractuelle, la cour d'appel [...]
[...] a dénaturé les termes clairs et précis dudit contrat en violation de l'article 1134 du Code civil.Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Generali [...]
Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay
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