Résultats de la recherche

[...] FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX Statuant sur l'appel interjeté par : - Maître Jacques VALAX 11, rue L. [...]

[...] En conséquence, la délibération litigieuse doit être annulée et la cour doit évoquer l'affaire conformément à l'article 562 du nouveau code de procédure civile. [...]

[...] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX Statuant sur l'appel interjeté par : Monsieur Bruno [...]

[...] l'Avocat 13, rue des Fleurs B.P. 18519 31685 TOULOUSE CEDEX 6 représenté à l'audience par Mo BEDRY avocat au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2006 en chambre [...]

[...] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT(S) SARL DERRICK BLAGNAC [...]

[...] MARENGO, greffier de chambre. [...]

[...] GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT [...]

[...] MARENGO, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat écrit non daté, mais signé par les deux parties, Daniel X... a été embauché à compter du 15 janvier 1996 par la S.A.R.L. [...]