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2 résultats dans la jurisprudence pour ca bourges "14 décembre 2007" "14/12/2007".
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, 07/00208
[...] Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 copie - exp. - grosse Me NONIN 14.12.07 Me TANTON 14.12.07 MeVACCARO 14.12.07 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 [...]
[...] No 389 - 8 Pages APPELANT : Monsieur Hamid X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉES : Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN B.P. [...]
[...] Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Validité - Conditions [...]
, 07/00207
[...] FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 Me NONIN-Me PELVOIZIN Copie : 14.12.07 14.12.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT [...]
[...] DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 388 - 8 Pages APPELANT : Monsieur Khelifa X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉES : S.A.R.L. [...]
[...] Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en [...]
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