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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "28 février 2006" "28/02/2006".
[...] 28/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01314 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/286 ALQUIER Société ATMO (ASSISTANCE TECHNIQUE MACHINES OUTILS) représentée par la SCP B. [...]
[...] PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Hervé COULOMB, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la [...]
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