Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "27 juin 2005" "27/06/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] 27/06/2005 ARRÊT No348 NoRG: 05/00022 HM/CD Décision déférée du 06 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 04/360 M. [...]
[...] PROCEDURE Mme Alexine Y... est propriétaire à Artigues (09) de divers biens immobiliers, et nue propriétaire de la parcelle cadastrée section A no 2499, lieudit "Le Village", pour une superficie totale de 90 ca [...]
[...] Cour d’appel - SERVITUDE - Servitudes diverses - Vues - Vues droites - Distance légale - Exception - [...]
14-18.621, Inédit
[...] et de toute façon, tu dois être disponible quand je claque des doigts et si ça te plaît pas, tu peux même démissionner », « je suis chez moi et je fais ce que je veux », - durant la période de chômage [...]
[...] et de toute façon, tu dois être disponible quand je claque des doigts et si ça te plaît pas, tu peux même démissionner », « je suis chez moi et je fais ce que je veux », - durant la période de chômage [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.