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2 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "27 février 2006" "27/02/2006".

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Cour d'appel d'Orléans, CIV.1, du 27 février 2006

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]

[...] ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège telle que venant aux droits de la Société ALLIANZ [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 27 février 2006

[...] 27/02/2006 ARRÊT No78 No RG: 05/00097 HM/CD Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2004/959 M. [...]

[...] INTIMEE SA DV CONSTRUCTION Le Sévillé 22 avenue Pythagore 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT, avocats au barreau de BORDEAUX [...]

[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Obligations nées entre commerçants [...]

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