CA Bordeaux 27.01.2006 (Jurisprudence JL n°J209813)

Audience publique du 27 janvier 2006

N° de pourvoi :

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation AMP DU 27 JANVIER 2006 No DU PARQUET : 05/00989 No D'ORDRE : M.P. C/ DE ARAUJO Manuel

LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par :

Monsieur LOUISET, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement du titulaire légitimement empêché,

En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.

Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX

ET : DE ARAUJO Manuel âgé de 53 ans, demeurant ... 24200 SARLAT LA CANEDA né le 07 Mars 1952 à VALPACOS (PORTUGAL) de José et de RIBEIRO Maria de nationalité portugaise, Vie maritale, Sans profession, Déjà condamné,

PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 26 septembre 2005 à mairie (AR signé le 1er octobre 2005), libre, présent, sans avocat.

RAPPEL DE LA PROCEDURE

Par actes en date du 6 juillet 2005 reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac, le prévenu, DE ARAUJO Manuel et le Ministère Public ont relevé appel d'un jugement réputé contradictoire (signifié le 21 janvier 2005 à mairie), rendu par ledit Tribunal le 24 Mai 2004, à l'encontre de DE ARAUJO Manuel, poursuivi comme prévenu d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 7 mars 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des violences, sur Madame DELOGE Z... née le 26 mai 1959 à Cambrai (59) en

faisant usage d'une arme, en l'espèce d'avoir porté un coup de couteau de cuisine sur la cuisse de la victime, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours,

Infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal.

LE TRIBUNAL

A déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ;

en répression l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement,

A prononcé la confiscation au profit de l'Etat des scellés enregistrés au greffe sous le bordereau numéro 76/2004,

Sur ces appels et selon citation de Monsieur le Procureur Général, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 02 Décembre 2005, la Cour étant composée de Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET et Monsieur LE ROUX, Conseillers, assistée de Mademoiselle A..., Greffier,

A ladite audience, le prévenu a comparu et son identité a été constatée ;

Monsieur le Conseiller LE ROUX a fait le rapport oral de l'affaire ;

Le prévenu a été interrogé ;

Monsieur le Substitut de Monsieur le Procureur Général a été entendu en ses réquisitions ;

DE ARAUJO Manuel a présenté ses moyens d'appel et de défense et a eu la parole le dernier.

SUR QUOI,

Le Président a informé les parties présentes que l'affaire était mise en délibéré à l'audience publique du 27 janvier 2006.

A ladite audience, Monsieur LOUISET, Conseiller ayant participé aux

débats et au délibéré a donné lecture de la décision suivante en application de l'article 485 et 486 du Code de Procédure Pénale :

Les appels successifs formés par le prévenu puis par le Ministère Public sont recevables pour l'avoir été dans les formes et délais de la loi ;

Le prévenu, Manuel DE ARAUJO, qui a été cité à domicile déclaré le 26 septembre 2005, l'accusé de réception de la lettre recommandée ayant été signé le 1er octobre 2005, a comparu. Il sera statué à son égard par décision contradictoire ;

Le Ministère Public a requis l'aggravation de la peine prononcée ;

Le prévenu, Manuel DE ARAUJO, a nié les faits.

Le 7 mars 2004 à 21 heures 45, les services de la Gendarmerie Nationale de Sarlat La Cadena étaient requis par Manuel DE ARAUJO au domicile qu'il occupait avec sa concubine Z... DELOGE à Sarlat La Cadena.

Manuel DE ARAUJO indiquait que sa concubine Z... DELOGE s'était blessée avec un couteau à la cuisse.

Z... DELOGE soutenait qu'elle avait été blessée par Manuel DE ARAUJO. La mère de Z... DELOGE, présente dans le logement au moment des faits mais qui n'a pas assisté à ces derniers, déclarait qu'elle ne pensait pas que sa fille ait pu se blesser toute seule volontairement.

La blessure entraînait une ITT de 5 jours.

Le taux d'alcoolémie de Manuel DE ARAUJO était de 0,99 mg/l.

Après avoir accusé Manuel DE ARAUJO de lui avoir porté un coup de couteau à la cuisse, Z... DELOGE a d'abord déposé plainte contre lui avant de la retirer en invoquant la crainte de représailles.

Manuel DE ARAUJO est effectivement décrit par la mère de Z... DELOGE comme étant habituellement violent, ce que confirment les cinq condamnations figurant à son casier judiciaire dont deux pour

violences avec arme.

Lors de son audition par les militaires de la Gendarmerie Nationale, Z... DELOGE a, par ailleurs, décrit de manière précise la manière dont son concubin lui avait porté le coup de couteau, ce qui exclut qu'elle ait pu inventer l'agression de Manuel DE ARAUJO.

L'attitude de ce dernier qui a insisté auprès des enquêteurs pour souligner qu'il n'avait pas donné le coup de couteau et le fait qu'il ait pris une serviette pour, selon ses dires, qu'il n'y ait pas ses empreintes sur cette arme, viennent confirmer les accusations de la victime.

Aucun élément ne laisse en outre supposer, que Z... DELOGE se serait elle-même volontairement blessée alors qu'aucune circonstance ne la poussait à le faire.

Il importe peu, dans ces conditions, que par la suite, elle soit revenue dans un courrier adressé au Tribunal de Grande Instance ou devant des témoins, sur ses accusations, sa rétractation s'expliquant par la crainte que lui inspire le prévenu.

En condamnant Manuel DE ARAUJO du chef de violences avec arme n'ayant pas entraîné une ITT de plus de 8 jours, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause, une exacte analyse des preuves et charges, et en ont tiré les exactes conséquences juridiques notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs de l'infraction, la qualification des faits, et la culpabilité, au moyen d'énonciations pertinentes.

La peine retenue par le Tribunal Correctionnel est justifiée dans sa nature, mais en considération de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu et, notamment, de ses antécédents judiciaires, la peine d'emprisonnement doit cependant être portée à 10 mois.

PAR CES MOTIFS

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Manuel DE ARAUJO,

Déclare les appels recevables,

Confirme la décision déférée en ses dispositions sur la qualification des faits et la déclaration de culpabilité,

La réforme en ses dispositions concernant la peine prononcée,

Statuant à nouveau de ce chef,

Condamne Manuel DE ARAUJO à la peine de 10 mois d'emprisonnement,

Prononce la confiscation des scellés enregistrés sur le bordereau numéro 76/2004.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt Euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code Général des Impôts.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur LOUISET, Conseiller et Madame Y..., Greffier présent lors du prononcé.