Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "25 novembre 2005" "25/11/2005".
[...] 25/11/2005 ARRÊT No No RG : 05/02472 DN/MFT Décision déférée du 13 Octobre 2004 - Autres de PARIS () Marie-Thérèse X... veuve Y... Z.../ F.I.V.A. [...]
[...] PIBRAC représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) F.I.V.A. 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me DINETY du Cabinet LANGE ET DE GALZAIN, avocats au barreau de BORDEAUX [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.