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12-12.681, Inédit

[...] X... a été relaxé au bénéfice du doute par un jugement du tribunal correctionnel de Toulon du 22 juin 2011 devenu définitif ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que les faits reprochés [...]

[...] qu'aucune batterie n'a été facturée durant cette période, l'employeur communique deux témoignages, l'un du chef d'équipe, monsieur A..., déclarant que monsieur X... « prenait des pièces » en lui disant que « ça [...]