Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Lyon 6ème ch. 22.01.2008 n°05LY01894, JL n°J376855Décide : article 1er : le jugement du tribunal administratif de lyon du 6 octobre 2005 et les décisions du préfet du rhône du 23 septembre 2003 et du 9 février 2004 sont annulés....
- CA Nîmes 02.10.2007 n°0501403, JL n°J289566Mais attendu que compte tenu des éléments ci-dessus analysés la cour est en mesure de retenir le taux proposé par l'expert judiciaire, de sorte que le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nouvelle expertise ;...
- Cass. 17.06.1998 n°9784170, JL n°J290327En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 22.06.1999, JL n°J537734Sur le rapport de mme le conseillerTRY. et, les observations de la société civile professionnelle lyon-caen, fabiani et thiriez, avocat en la cour, et les conclusions de m. l'avocat général geronimi ;...
- CAA Nantes 02.04.2004 n°99NT01701, JL n°J241532Considérant que les stipulations de ces avenants se sont bornées à fixer, pour la tarification des prestations de distribution de chaleur fournies aux usagers du service, de nouvelles modalités, qui, si elles tiennent compte, ainsi qu'il a été dit ci-dess...
- Cass. 09.02.1965, JL n°J463124Mais attendu que la cour d'appel, qui constate "la mauvaise foi evidente" des epoux a…, a pu en deduire que leur procedure etait "abusive et vexatoire", ce dernier terme exprimant, dans ces conditions, une volonte de nuire ;...
- Cass. 30.05.1996, JL n°J5156209°/ de i… henriette PO. a m…, épouse n…, demeurant ... emPO. ,...
- CC 29.11.1995 n°952072SEN, JL n°J299112. considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance no 59-224 du 4 février 1959, codifié partiellement à l'article l.o. 134 du code électoral, rendu applicable aux élections sénatoriales par l'alinéa 2 de l'article l.o. 296 du même code, « un dé...
- CAA Nancy 2ème ch. 15.02.1996 n°93NC00712, JL n°J305903Que, au vu de ces seules données, l'administration était fondée, en application des dispositions de l'article r.196-2 précité, à rejeter cette réclamation comme étant tardive ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 05.04.2007 n°05NC00717, JL n°J451030Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CAA Bordeaux 3ème ch. 22.01.2008 n°07BX01757, JL n°J325114Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2007 , sous le n° 07bx01757, présentée pour le centre hospitalier de la cote basque, dont le siège est 13 avenue de l'interne jacques loeb à bayonne (64109), par me paulian, avocat ;...
- Cass. 28.10.2003, JL n°J379902Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de mme x… ;...
- Cass. Soc. 19.11.1987 n°8545500, JL n°J146409Sur le rapport de mme blohorn-brenneur, conseiller référendaire, les conclusions de m. dorwling-carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CA Lyon 01.03.2004 n°200204403, JL n°J31113Attendu que dans ce procès-verbal, maître kubiak est désigné comme *avocat de la banque paribas france suisse+ et qu'il est mentionné que la société hawadier izard, avocat de la banque générale du commerce, partie poursuivante, * devra faire sommer les créanciers de produire dans le délai légal+...
- CE 17.01.2003 n°248449, JL n°J222894Que si m. xsoutient que, suite à un attentat à l'explosif dont il a été victime, il risque de perdre l'usage de ses facultés auditives et doit être suivi médicalement en france à ce titre, il ne ressort pas des pièces du dossier que m. xne puisse effectiv...
- CAA Marseille JRF 04.05.2007 n°06MA00531, JL n°J302413Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Civ. 1 27.05.1993 n°9119335, JL n°J27973Attendu que m. OQU. ballot, m. frédéric ballot et mlle annabelle ballot sollicitent, sur le fondement de ce texte, l'allocation de la somme de 12 000 francs ;...
- CAA Bordeaux 12.12.1995 n°93BX01176, JL n°J44557Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens :...
- Cass. Soc. 20.06.1968, JL n°J97122Mais attendu que si, selon les dispositions des articles l 192 et l 403 du code de la securite sociale, les fautes, abus fraudes et tous faits interessant l'exercice de la profession, releves a l'encontre des medecins, sont soumis a un conttentieux techni...
- Cass. Soc. 29.11.2001 n°0014586, JL n°J108133Que l'intéressé ne s'étant pas présenté devant l'expert commis aux fins de nouvelle expertise par le tribunal des affaires de sécurité sociale, celui-ci a rejeté son recours ;...
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