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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "20 mars 2006" "20/03/2006".
[...] Par un jugement du 10 juin 1999 confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 novembre 2003, le tribunal administratif a condamné solidairement Jean Y... et la compagnie du store au paiement [...]
[...] les décisions prises par le juge administratif sont assurément inopposables à Bernard X... qui n'a pas été régulièrement attrait à l'instance, raison pour laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux [...]
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