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5 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "20 février 2007" "20/02/2007".
Résultats 1 à 5.
, 05/005181
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/05181 IT Monsieur Sébastien X... [...]
[...] Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : [...]
, 04/005725
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- V.F. [...]
[...] à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur André [...]
, 05/002669
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02669 IT Monsieur René Emile X... [...]
[...] de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur René Emile X... né le 28 Juillet 1939 à VALENCE (26000) de nationalité française demeurant ... [...]
07/00482
[...] ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - [...]
[...] AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué [...]
17-16.414, Inédit
[...] . ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2017), que la société civile immobilière Pierre Le Grand (la SCI) a confié à Serge Y... la maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration d'un château [...]
[...] de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée [...]
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