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[...] Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] propre à MM Jean Pierre et Léon Z..., la cour de céans, dans son arrêt du 20 juin 2000, a dit qu'il résultait des actes notariés versés aux débats par les intimés qu'aussi bien le fonds de 9 ha 46 a 92 ca [...]

15-10.246, Inédit

[...] de fournir des explications complémentaires ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, desquelles il résulte que la société Cacib n'avait pas manqué à son obligation d'information, la cour d'appel [...]

[...] CA Lyon intervient comme partie à la présente opération et non comme conseil. [...]

18-26.525, Inédit

[...] devant la cour d'appel de Toulouse ; Met hors de cause Mme PE... ; Condamne M. [...]

[...] En réalité, comme l'indique la cour d'appel de Bordeaux, les consorts E... [...]