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2 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "17 septembre 2007" "17/09/2007".

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Cour d'appel de Bordeaux, 17 septembre 2007

, 06/003112

[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17/09/2007. [...]

[...] de BORDEAUX à l'hôtel des Ventes des GRAVES à PORTETS. [...]

Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 2007

, 06/00729

[...] 17/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/00729 CF/CD Décision déférée du 21 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1118 Mme X... [...]

[...] Georges n'est pas riche avec sa réserve, ça ne fera pas beaucoup." [...]

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