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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "17 juillet 2008" "17/07/2008".
, 05/04930
[...] 17/07/2008 ARRÊT No NoRG: 05/04930 CD/CC Décision déférée du 03 Juillet 2003 - Cour d'Appel de PAU - 03/2629 TGI TARBES CA PAU MAAF ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Maurice X.. [...]
[...] Par arrêt du 13 janvier 2005, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de PAU le 3 juillet 2003 et les a renvoyés devant la cour d'appel de TOULOUSE . [...]
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