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, 06/3359

[...] SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre [...]

[...] muni d'un pouvoir régulier INTIMEES : SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES représentée par son Directeur Général Usine de Bazet 65460 BAZET Rep/assistée : Maître A..., avocat au barreau de BORDEAUX [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation [...]

, 06/03359

[...] SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre [...]

[...] muni d'un pouvoir régulier INTIMEES : SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES représentée par son Directeur Général Usine de Bazet 65460 BAZET Rep/assistée : Maître A..., avocat au barreau de BORDEAUX [...]

17-16.414, Inédit

[...] . ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2017), que la société civile immobilière Pierre Le Grand (la SCI) a confié à Serge Y... la maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration d'un château [...]

[...] de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée [...]