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2 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "14 décembre 2005" "14/12/2005".
Résultats 1 à 2.
16-12.479, Publié au bulletin
[...] , entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour [...]
[...] d'appel de Bordeaux ; Condamne le GAEC de Lalubin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GFA de Lalubin ; Dit que sur les diligences du procureur général près [...]
18-11.275, Inédit
[...] F... du 28 novembre 1972, comme une portion de terrain située à La Rivière Saint-Louis, lieudit [...]
[...] d'une superficie de 4 a 74 ca 80 dm2, « bornée au sud par T... [...]
[...] appartenant aux époux B... a été acquise par ceux-ci par acte du 14 décembre 2005 auprès des consorts X..., et le titre de ceux-ci est un acte en date du 6 janvier 1969 par lequel M. T... [...]
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