Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "13 mars 2006" "13/03/2006".

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 13 mars 2006

[...] 13/03/2006 ARRÊT No114 No RG: 05/02598 OC/CD Décision déférée du 08 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1161 Mme FILHOUSE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... représentée par [...]

[...] barreau de PARIS INTIMES Monsieur Michel Y... 48 avenue de Pujols 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Assurance - Garantie - Etendue [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.