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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "10 février 2006" "10/02/2006".
, 11-05-000498
[...] D'EPARGNE DES PAYS DE LOIRE-Contentieux BP 127, 44703 ORVAULT CEDEX, représentée par Me COULON, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me MARCHAND CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 304 rue Wilson, 33000 BORDEAUX [...]
[...] Ainsi jugé et prononcé en l'audience publique, le 10 Février 2006, lequel jugement a été signé par Nous, juge de l'exécution et le greffier. [...]
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