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2 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "9 mai 2006" "09/05/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] de Pau les condamnant à payer 600.000 frs et, d'autre part, d'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse les condamnant, sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Pau à payer 60.000 ç. [...]
[...] L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant les époux Z... à payer 60.000 ç a été cassé et l'affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de BORDEAUX. [...]
[...] 09/05/2006 ARRÊT No204 NoRG: 04/02224 HM/EKM Décision déférée du 16 Juin 2003 - Cour d'Appel de PAU - Marie Hélène X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Georges Y... [...]
[...] de Bordeaux. [...]
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