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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "8 avril 2008" "08/04/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 8 avril 2008

, 06/02972

[...] 08/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Philippe [...]

[...] La Cour de Cassation a reproché à la cour d'appel de Bordeaux de n'avoir pas recherché si les époux X... établissaient ni même alléguaient que la banque aurait eu, sur leur situation financière, des informations [...]

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