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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "7 mars 2006" "07/03/2006".
[...] Monsieur TESSIER-FLOHIC, Président ASSESSEURS :Monsieur X..., Vice-Président Madame FITTE-VALLEE, Juge GREFFIER :Madame Y..., Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur Roland Louis Z... né le 16 Mai 1935 à BORDEAUX [...]
[...] 33000), demeurant 10, route de Libourne -33450 ST SULPICE ET CAMEYRAC représenté par Me Pierre VASSEROT, avocat au barreau de L'ARIEGE, DEFENDERESSE Madame Cécile Z... veuve A... née le 02 Août 1937 à BORDEAUX [...]
[...] Cour d’appel - SUCCESSION [...]
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