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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "6 novembre 2007" "06/11/2007".
, 07/00918
[...] AINE l'usage des couleurs des emballages laisse apparaître une impression visuelle d'ensemble identique mais que force est de constater que la cartouche LE STER est orange clair associé au logo rouge bordeaux [...]
[...] marque et le côté exceptionnel du produit ; qu'ils sont utilisés depuis plusieurs années et qu'ils n'ont pas la même couleur que les présentoirs de la société appelante puisqu'ils sont de couleur bordeaux [...]
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