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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "4 septembre 2007" "04/09/2007".

Cour d'appel de Pau, 4 septembre 2007

, 05/03544

[...] FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION [...]

[...] Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX du 22 janvier 2004. [...]

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