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1 résultat dans la jurisprudence pour ca bordeaux "3 avril 2006" "03/04/2006".

Cour d'appel de Pau, CT0055, du 3 avril 2006

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[...] BP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/01766 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X...,Nicole Y... épouse [...]

[...] PARANT, Président de ChambreMonsieur A..., PrésidentMadame B..., Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant :APPELANTS :Monsieur Philippe X... né le 08 Février 1952 à BORDEAUX [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil [...]

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