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5 résultats dans la jurisprudence pour ca bordeaux "1 février 2007" "01/02/2007".
Résultats 1 à 5.
, 05/003410
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne [...]
[...] place Amélie Raba Léon Bp 24 33035 BORDEAUX CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAU loco Maître BOUFFARD avocat au barreau de BORDEAUX Mademoiselle Anne-Sophie [...]
, 05/001707b
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/01707 IT Madame Christine X... c/ Madame Françoise Odeth Ulrich Z... épouse A... [...]
[...] de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Christine X... née le 26 Juin 1946 à ARCACHON (33) de nationalité française demeurant ... [...]
, 05/004103
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- V.F. Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/04103 Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse X... c/ S.A. [...]
[...] de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Dany X..., né le 17 Février 1953 à BORDEAUX (33000), de nationalité française ... [...]
, 00/006489
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- V.F. Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 00/06489 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y... [...]
[...] Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 14 novembre 2000, Vu l'acte d'appel de Monsieur Alain X... en date du 14 décembre 2000, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en [...]
, 04/000572
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- V.F. Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00572 S.C.I. [...]
[...] de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I. [...]
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