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1 résultat dans la jurisprudence pour ca besancon "30 avril 2008" "30/04/2008".

Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013

11/01195

[...] l'exercice 2008/2009, d'une durée de 12 mois, alors que l'exercice précédent avait une durée de 11 mois, la baisse de notre chiffre d'affaires est de 33%: - Exercice 1 juin 2007-30 avril 2008 ( 11 mois): CA [...]

[...] : 1 089 788 euros. - Exercice 1er mai 2008-30 avril 2009 ( 12 mois): CA: 719 831 euros. [...]

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