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1 résultat dans la jurisprudence pour ca besancon "18 septembre 2007" "18/09/2007".
, 05/02077
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18/09/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02077 CT S.A.R.L. [...]
[...] premier ressort : * sur la demande d'expertise complémentaire : Il résulte des dispositions contractuelles conclues : que le bail porte notamment sur le droit de chasse sur une propriété de 615 ha 18 a 84 ca [...]
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